C’est un contrat de travail en alternance qui permet à la personne recrutée d’acquérir une qualification professionnelle par le biais de la formation.
Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
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Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
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Bénéficiaire du RSA
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Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
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Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Quelles entreprises sont concernées ?
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Pour obtenir quelle qualification professionnelle ?
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diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
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certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
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qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Quel type de contrat ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu
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à durée déterminée (CDD), dans ce cas, sa durée devra être comprise entre 6 et 12 mois et pour une durée maximale de 24 mois. Cette durée peut être portée à 36 mois pour certains publics spécifiques. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site suivant : travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation
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à durée indéterminée (CDI), dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.
Validation
Le contrat doit être adressé à l'Opco compétent dans les 5 jours qui suivent sa signature. L'Opco dispose de 20 jours pour s'opposer au contrat et l'annuler, s'il estime que celui-ci comprend des dispositions illégales ou non conformes aux conventions collectives.
Engagement des parties
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
L'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'engage également à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.
Rémunération
Laloi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.
Des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié
Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
Elle est majorée si le jeune est titulaire d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'alternant.
(source : www.constructys.fr )
Accompagnement
En contrat de professionnalisation, tu es donc salarié de l’entreprise mais tu es également en formation. En entreprise, tu seras donc encadré par un tuteur.
Le rôle du tuteur est d’accueillir, d’informer et que guider l’alternant(e). Le tuteur est en lien avec l’organisme de formation, il doit veiller à ce que la mission proposée réponde aux attentes de la formation et il participe à l’évaluation de son alternant(e).
L’employeur choisit un salarié de l’entreprise ou assure lui-même le tutorat. Le tuteur choisi doit :
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être volontaire ;
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justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires aussi bien pour des contrats de professionnalisation que des contrats d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/le-tuteur-ou-le-maitre-dapprentissage-assure-laccompagnement